La communauté de communes de la Lomagne Gersoise est située dans le département du Gers en Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Elle compte 19953 habitants et regroupe 43 communes : BERRAC – BRUGNENS – CADEILHAN – CASTELNAU-D’ARBIEU – CASTERA-LECTOUROIS – CASTET-ARROUY – CERAN – CEZAN – FLAMARENS – FLEURANCE – GAVARRET-SUR-AULOUSTE – GIMBREDE – GOUTZ – LAGARDE-FIMARCON – LALANNE – LAMOTHE-GOAS – LARROQUE-ENGALIN – LA SAUVETAT – LA ROMIEU – LECTOURE – MARSOLAN – MAS-D’AUVIGNON – MIRADOUX – MIRAMONT-LATOUR – MONTESTRUC SUR GERS – PAUILHAC – PERGAIN-TAILLAC – PEYRECAVE – PIS – PLIEUX – POUY-ROQUELAURE – PRECHAC – PUYSEGUR – REJAUMONT – SAINT-AVIT-FRANDAT – SAINTE-MERE – SAINTE-RADEGONDE – SAINT-MARTIN DE GOYNE – SAINT-MEZARD – SEMPESSERRE – TAYBOSC – TERRAUBE – URDENS.

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La Sauvetat est une commune située dans le département Gers, dans la région Occitanie.

La Sauvetat

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Procès verbal de la séance du 4 septembre 2024

Procès verbal du 4 septembre 2024

Procès verbal de la séance du 26 septembre 2024

Procès verbal du 24 septembre 2024

Procès verbal de la séance du 19 octobre 2024

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Procès verbal de la séance du 12 novembre 2024

Procès verbal du 12 novembre 2024

Délibération adhésion au ALSH Les Petits Princes

Délibération adhésion centre de loisirs des Petits Princes Fleurance

Convention centre de loisirs lectoure

Délibération adhésion centre de loisirs Lectoure

Procès verbal de la séance du 23 décembre 2024

Procès verbal du 23 décembre 2024

Procès verbal de la séance du 17 janvier 2025

Procès verbal du 17 janvier 2025

Procès verbal de la séance du 14 février 2025

Procès verbal du 14 février 2025

Convocation séance du conseil municipal du 9 avril 2025

Convocation conseil municipal du 9 avril 2025

Interdiction de Passage sur C.R. 29 traversant le ruisseau de la LAUZE

ARRETE 180425 INTERDICTION PASSAGE

Arrêté du 18/04/25

Convocation séance du conseil municipal du 7 mai 2025

Convocation conseil municipal du 7 mai 2025

Procès Verbal du 09 avril 2025

Délibération Compte de Gestion 2024 Commune

Délibération Comptes de Gestion 2024 "Commune"

Délibération Compte Administratif 2024 Commune

Délibération Affectation des résultats 2024 Commune

Délibération Budget Primitif 2025 Commune

Délibération Comptes de Gestion 2024 Assainissement

Délibération Compte Administratif 2024 Assainissement

Délibération Affectation des résultats 2024 Assainissement

Délibération Affectation des Résultats 2024 Assainissement

Délibération Budget Primitif 2025 Assainissement

Délibération taux de fongibilité des crédits pour 2025

Délibération adhésion au groupement de commandes de Cézan

Convocation conseil municipal du 5 juin 2025

Réglementation articles pyrotechniques

Comptage nocturne de la faune sauvage

Réglementation prélèvements et usages de l'eau

Réglementation prélèvements et usages de l'eau dans le Gers

Mise en situation de vigilance sécheresse

Mise en situation de vigilence sécheresse

Arrêté formateurs chiens 1ère et 2ème catégorie

Arrêté sécheresse mileu naturel

Arrêté sécheresse milieu naturel

ACTES ADMINISTRATIFS